CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE www.terisurfwear.com

 Conditions Générales de Vente du site Professionnel www.terisurfwear.com

- Objet

- Champ d'application

- Commande

- Paiement

- Livraison

- Annulation/Rétractation/Remboursement

- Garantie

- Responsabilité

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : Personne physique acquérant des Produits par le biais du Site

Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions

Cookie : Appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement

Courriel : Document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Internet : Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur

Produit : Bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur

Site (Site web ou Site Internet): Site Internet accessible à l’adresse [Indiquer l’adresse du site] sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente

Vendeur : Société I.P.C Sarl - 21, rue Chamion - Ducos – B.P. 915 – 98845 Nouméa Cedex NOUVELLE -CALEDONIE - N° Ridet : 281295 001

OBJET :

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site professionnel www.terisurfwear.com.

CHAMP D'APPLICATION :

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site professionnel www.terisurfwear.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société I.P.C. SARL et ses clients. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société I.P.C Les modifications sont alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

COMMANDE :

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site professionnel.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site professionnel. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

PAIEMENT :

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site professionnel correspondent aux prix hors taxes et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. Le règlement de la Commande s’effectuera par Virement bancaire ou Carte bancaire (Encaissement immédiat). L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande. Dans le cas d'un règlement par virement la commande est mise en attente jusqu'à la réception du complet paiement. Le vendeur ne garantit pas la disponibilité des articles au moment de la réception du paiement. Si le cas se présentait, le paiement ne serait pas encaissé. Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

LIVRAISON :

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la réception du règlement. En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour. Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine. En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours. Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT :

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci dans un délai de 7 jours. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur. Pour exercer ses droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit se rendre sur le Site à la rubrique Service client et remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

GARANTIE :

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix. En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur.

RESPONSABILITE :

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.